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SCI ERNEST RENAN

Active
Siren404 110 595SCI66000 PERPIGNANCréée le 06 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ERNEST RENAN est une SCI immatriculée le 6 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 110 595. Son siège social est situé 11 rue Ernest Renan, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK ROUVROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ERNEST RENAN

Dénomination
SCI ERNEST RENAN
SIREN
404 110 595
SIRET (siège)
404 110 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92404110595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 110 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1996
Siège social
11 RUE ERNEST RENAN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERNEST RENAN

l'acquisition la proprieté l'amenagement et l'exploitation par bail de location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ERNEST RENAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ERNEST RENAN

FR

FRANCK ROUVROY

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ERNEST RENAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    404 110 595 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERNEST RENAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERNEST RENAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERNEST RENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERNEST RENAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERNEST RENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERNEST RENAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERNEST RENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERNEST RENAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI ERNEST RENAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ERNEST RENAN ?

Le numéro SIREN de SCI ERNEST RENAN est 404 110 595. Le SIRET de son siège social est 404 110 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404110595.

Qui dirige SCI ERNEST RENAN ?

SCI ERNEST RENAN est dirigée par FRANCK ROUVROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ERNEST RENAN ?

Le siège social de SCI ERNEST RENAN est situé 11 rue Ernest Renan, 66000 Perpignan.

SCI ERNEST RENAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERNEST RENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERNEST RENAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERNEST RENAN.

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