SCI ERNESTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERNESTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 594 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 bd Raspail, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT PIERRE MARIE NOEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ERNESTINE
INSEE- Dénomination
- SCI ERNESTINE
- SIREN
- 377 594 007
- SIRET (siège)
- 377 594 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28377594007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 594 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 276 BD RASPAIL, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERNESTINE
GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITION DES IMMEUBLESDE LA SOCIETE ET ACQUISITION D'AUTRES IMMEUBLES
Finances de SCI ERNESTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERNESTINE
INSEEBENOIT PIERRE MARIE NOEL
Gérant
Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ERNESTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
377 594 007 00017 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERNESTINE
INPIComptes annuels de SCI ERNESTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERNESTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERNESTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERNESTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERNESTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02295
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Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03421
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02238
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01692
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01693
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01694
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03825
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00481
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01292
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01293
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01271
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01272
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01273
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00981
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00835
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/03198
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 janvier 2024 · N° 24/00281
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03881
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03879
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03875
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/03141
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/03007
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 août 2023 · N° 23/03000
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02994
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02991
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01636
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01634
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/01616
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/01612
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/01488
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Décision du 04 décembre 2018 · N° 15-83.165
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Décision du 12 juin 2018 · N° 16/08717
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.770
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-20.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.464
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-12.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-15.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-22.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-12.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-22.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-40.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 1996 · N° 94-16.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-05.038
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-17.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-16.962
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-10.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-22.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-13.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 89-20.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-13.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-19.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-15.604
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-17.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERNESTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERNESTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI ERNESTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERNESTINE ?
Le numéro SIREN de SCI ERNESTINE est 377 594 007. Le SIRET de son siège social est 377 594 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28377594007.
Qui dirige SCI ERNESTINE ?
SCI ERNESTINE est dirigée par BENOIT PIERRE MARIE NOEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERNESTINE ?
Le siège social de SCI ERNESTINE est situé 276 bd Raspail, 75014 Paris.
SCI ERNESTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERNESTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERNESTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERNESTINE.
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