SCI EROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 367 374, SCI EROS est une SCI créée le 10 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Pascal Paoli, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE FUSELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EROS
INSEE- Dénomination
- SCI EROS
- SIREN
- 449 367 374
- SIRET (siège)
- 449 367 374 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14449367374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 367 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 29 BD PASCAL PAOLI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EROS
L'acquisition de tous biens immobiliers sis en France, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation, leur location, leur entretien, leur vente en totalité ou partie.
Finances de SCI EROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EROS
INSEESF INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONTANA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI EROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
449 367 374 00013 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EROS
INPIComptes annuels de SCI EROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EROS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-23.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-11.788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 04 avril 2025 · N° 19/11063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier président
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 16/22664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/10807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-12.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-11.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-24.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/09020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 novembre 2012 · N° 10/20903
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/15174
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2007 · N° 06-80.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 96-43.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1998 · N° 97-81.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI EROS
Quel est le numéro SIREN de SCI EROS ?
Le numéro SIREN de SCI EROS est 449 367 374. Le SIRET de son siège social est 449 367 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449367374.
Qui dirige SCI EROS ?
SCI EROS est dirigée par STEPHANE FUSELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EROS ?
Le siège social de SCI EROS est situé 29 bd Pascal Paoli, 20200 Bastia.
SCI EROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EROS.
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