SCI ERPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2008, identifiée par le SIREN 398 380 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Beauchamp, 04300 Mane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERPA
INSEE- Dénomination
- SCI ERPA
- SIREN
- 398 380 766
- SIRET (siège)
- 398 380 766 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398380766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 380 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2008
- Siège social
- QUA BEAUCHAMP, 04300, MANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERPA
Achat prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur de ces immeubles leur exploitation
Finances de SCI ERPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI ERPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04300 MANESiègeActif
398 380 766 00020 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
398 380 766 00012 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERPA
INPIComptes annuels de SCI ERPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERPA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-84.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2008-07-04 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI ERPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERPA ?
Le numéro SIREN de SCI ERPA est 398 380 766. Le SIRET de son siège social est 398 380 766 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398380766.
Qui dirige SCI ERPA ?
SCI ERPA est dirigée par MICHEL ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERPA ?
Le siège social de SCI ERPA est situé Qua Beauchamp, 04300 Mane.
SCI ERPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERPA.
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