SCI ERPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERPA est une SCI immatriculée le 19 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 631 976. Elle est domiciliée 30 IMP de la Châtaigneraie, 63130 Royat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE BRUHAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ERPA
INSEE- Dénomination
- SCI ERPA
- SIREN
- 424 631 976
- SIRET (siège)
- 424 631 976 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424631976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 631 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1999
- Siège social
- 30 IMP de la Châtaigneraie, 63130, Royat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERPA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de locaux
Finances de SCI ERPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERPA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63130 RoyatSiègeActif
424 631 976 00059 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B
- 63122 CEYRATFermé
424 631 976 00018 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERPA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ERPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERPA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-84.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUHAT Delphine
- création
Date d'effet : 19 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ERPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERPA ?
Le numéro SIREN de SCI ERPA est 424 631 976. Le SIRET de son siège social est 424 631 976 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424631976.
Qui dirige SCI ERPA ?
SCI ERPA est dirigée par DELPHINE BRUHAT, autre.
Où se situe le siège social de SCI ERPA ?
Le siège social de SCI ERPA est situé 30 IMP de la Châtaigneraie, 63130 Royat.
SCI ERPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERPA.
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