SCI ERPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 121 626. Elle est domiciliée LE CLOS DES ROCHES Bazouges Sur-le-Loir, 72200 Bazouges Cre sur Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CHAGNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ERPA
INSEE- Dénomination
- SCI ERPA
- SIREN
- 453 121 626
- SIRET (siège)
- 453 121 626 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03453121626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 121 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- LE CLOS DES ROCHES Bazouges Sur-le-Loir, 72200, BAZOUGES CRE SUR LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERPA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ERPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERPA
INSEEÉtablissements de SCI ERPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRSiègeActif
453 121 626 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERPA
INPIComptes annuels de SCI ERPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERPA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-84.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ERPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERPA ?
Le numéro SIREN de SCI ERPA est 453 121 626. Le SIRET de son siège social est 453 121 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453121626.
Qui dirige SCI ERPA ?
SCI ERPA est dirigée par PATRICIA CHAGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERPA ?
Le siège social de SCI ERPA est situé LE CLOS DES ROCHES Bazouges Sur-le-Loir, 72200 Bazouges Cre sur Loir.
SCI ERPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERPA.
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