SCI ERRERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERRERA est une SCI immatriculée le 29 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 511 697. Elle est domiciliée AV Avenue GALLIENI, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par ERRERA GASTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ERRERA
INSEE- Dénomination
- SCI ERRERA
- SIREN
- 327 511 697
- SIRET (siège)
- 327 511 697 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84327511697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 511 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335,72 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 29 juin 1983
- Siège social
- AV Avenue GALLIENI , 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ERRERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERRERA
INSEEBODACCERRERA GASTON
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERRERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeFermé
327 511 697 00010 · ouvert le 29 juin 1983 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ERRERA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ERRERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERRERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERRERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ERRERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2020 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Maître Laure Simon, nommé mandataire ad’hoc par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 16 juin 2014. N° RG : 97/03079
Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépot de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du Tribunal de Grande instance de TOULON. Publication Légale : VAR-MATIN du 11 Octobre 2019. RG N° 97/3079
Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépot de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de TOULON ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 97/03079
Jugement du 04 mars 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l’état des créances de l’article L 641-13 du code du commerce au Tribunal de Grande Instance de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 97/03079
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERRERA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024006369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-45.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERRERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERRERA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ERRERA GASTON nom d'usage : ERRERA n'est plus gérant. SAUGRAIN Valérie Brigitte nom d'usage : PLESSIS devient liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-04-02 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Maître Laure Simon, nommé mandataire ad’hoc par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 16 juin 2014. N° RG : 97/03079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-04 · Avis de dépôt de l’état des créances de l’article L 641-13 du code du commerce au Tribunal de Grande Instance de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 97/03079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-11-12 · Avis de dépot de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du Tribunal de Grande instance de TOULON. Publication Légale : VAR-MATIN du 11 Octobre 2019. RG N° 97/3079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-01 · Dépot de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de TOULON ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 97/03079
- création
Date d'effet : 29 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI ERRERA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERRERA ?
Le numéro SIREN de SCI ERRERA est 327 511 697. Le SIRET de son siège social est 327 511 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327511697.
Qui dirige SCI ERRERA ?
SCI ERRERA est dirigée par ERRERA GASTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERRERA ?
Le siège social de SCI ERRERA est situé AV Avenue GALLIENI, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI ERRERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERRERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERRERA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ERRERA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2020 pour extinction du passif.
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