SCI ERTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 886 656, SCI ERTI est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 6 rue de la Convention, 41300 Salbris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par HERVE PLUVIAUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ERTI
INSEE- Dénomination
- SCI ERTI
- SIREN
- 348 886 656
- SIRET (siège)
- 348 886 656 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07348886656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 886 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 6 RUE DE LA CONVENTION, 41300, SALBRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ERTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERTI
INSEEÉtablissements de SCI ERTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41300 SALBRISSiègeFermé
348 886 656 00019 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ERTI
INPIComptes annuels de SCI ERTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 août 2022 · N° 19/11009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-20.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-20.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-20.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ERTI
Quel est le numéro SIREN de SCI ERTI ?
Le numéro SIREN de SCI ERTI est 348 886 656. Le SIRET de son siège social est 348 886 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07348886656.
Qui dirige SCI ERTI ?
SCI ERTI est dirigée par HERVE PLUVIAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERTI ?
Le siège social de SCI ERTI est situé 6 rue de la Convention, 41300 Salbris.
SCI ERTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERTI.
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