SCI ERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 549 898, SCI ERVE est une SCI créée le 24 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Domino Centre Commercial Domino Clinique Vete, 74140 Douvaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL VEPIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ERVE
INSEE- Dénomination
- SCI ERVE
- SIREN
- 340 549 898
- SIRET (siège)
- 340 549 898 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19340549898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 549 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1987
- Siège social
- RUE DOMINO CENTRE COMMERCIAL DOMINO CLINIQUE VETE, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERVE
Acquisition, administration, exploitation, propriété de biens immobiliers
Finances de SCI ERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERVE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
ROSAZ Christophe Joseph nom d'usage · de décembre 2021 à novembre 2025
Luc, Denis, Emile Gérant VUARCHEX
Gérant · de octobre 2013 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
340 549 898 00021 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 6820B
- 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé
340 549 898 00013 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERVE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
VUARCHEX Luc Denis Emile nom d'usage : VUARCHEX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
ROSAZ Christophe Joseph nom d'usage : ROSAZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé : VUARCHEX Luc, Denis, Emile Gérant, Associé : VEPIERRE Joël, Florent, François Gérant, Associé : GADAZ Renaud, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : VUARCHEX Luc, Denis, Emile
- création
Date d'effet : 24 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI ERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERVE ?
Le numéro SIREN de SCI ERVE est 340 549 898. Le SIRET de son siège social est 340 549 898 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19340549898.
Qui dirige SCI ERVE ?
SCI ERVE est dirigée par JOEL VEPIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERVE ?
Le siège social de SCI ERVE est situé rue Domino Centre Commercial Domino Clinique Vete, 74140 Douvaine.
SCI ERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERVE.
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