SCI ERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERVE est une SCI immatriculée le 6 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 702 841. Son siège social est situé 19 rue des Bartagnolles, 95430 Auvers-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HASCOET BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERVE
INSEE- Dénomination
- SCI ERVE
- SIREN
- 384 702 841
- SIRET (siège)
- 384 702 841 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384702841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 702 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1992
- Siège social
- 19 RUE DES BARTAGNOLLES, 95430, AUVERS-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERVE
L achat la vente la location la gestion l administration de biens immobiliers et tous actes accessoires a ces activités
Finances de SCI ERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERVE
INSEEHASCOET BERNARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif
384 702 841 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERVE
INPIComptes annuels de SCI ERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI ERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERVE ?
Le numéro SIREN de SCI ERVE est 384 702 841. Le SIRET de son siège social est 384 702 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384702841.
Qui dirige SCI ERVE ?
SCI ERVE est dirigée par HASCOET BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERVE ?
Le siège social de SCI ERVE est situé 19 rue des Bartagnolles, 95430 Auvers-sur-Oise.
SCI ERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERVE.
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