SCI ERVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1980, identifiée par le SIREN 318 055 688. Son siège social est situé 13 rue Ardoino ., 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE VILBOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERVEL
INSEE- Dénomination
- SCI ERVEL
- SIREN
- 318 055 688
- SIRET (siège)
- 318 055 688 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95318055688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 055 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1980
- Siège social
- 13 RUE ARDOINO ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERVEL
ACQUISITION, LOCATION VERBALE OU ECRITE, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES OU DE LOTS D'IMMEUBLES NOTAMMENT A MENTON 13 RUE ARDOINO ET 22 RUE PARTOUNEAUX
Finances de SCI ERVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERVEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ERVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
318 055 688 00010 · ouvert le 22 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERVEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ERVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERVEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/13344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/13344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-24.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-24.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 1980
Questions fréquentes sur SCI ERVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ERVEL ?
Le numéro SIREN de SCI ERVEL est 318 055 688. Le SIRET de son siège social est 318 055 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95318055688.
Qui dirige SCI ERVEL ?
SCI ERVEL est dirigée par JOCELYNE VILBOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERVEL ?
Le siège social de SCI ERVEL est situé 13 rue Ardoino ., 06500 Menton.
SCI ERVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERVEL.
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