SCI ERVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 062 996, SCI ERVY est une SCI créée le 9 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Asporots Hendaye, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE SAINT JEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ERVY
INSEE- Dénomination
- SCI ERVY
- SIREN
- 378 062 996
- SIRET (siège)
- 378 062 996 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10378062996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 062 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- ASPOROTS HENDAYE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERVY
ACHAT, VENTE, LOCATION, DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI ERVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERVY
INSEEÉtablissements de SCI ERVY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
378 062 996 00020 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820B
- 45300 LE MALESHERBOISFermé
378 062 996 00012 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ERVY
INPIComptes annuels de SCI ERVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERVY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-19.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-18.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI ERVY
Quel est le numéro SIREN de SCI ERVY ?
Le numéro SIREN de SCI ERVY est 378 062 996. Le SIRET de son siège social est 378 062 996 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378062996.
Qui dirige SCI ERVY ?
SCI ERVY est dirigée par MARIE SAINT JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERVY ?
Le siège social de SCI ERVY est situé Asporots Hendaye, 64700 Hendaye.
SCI ERVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERVY.
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