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SCI ERWAN

Active
Siren507 410 884SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 16 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 410 884, SCI ERWAN est une SCI créée le 16 juillet 2008. Son siège social est situé 10 Pl de la Victoire, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL BAFFELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ERWAN

Dénomination
SCI ERWAN
SIREN
507 410 884
SIRET (siège)
507 410 884 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24507410884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 410 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2008
Siège social
10 PL DE LA VICTOIRE, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERWAN

GESTION D IMMEUBLES

Finances de SCI ERWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERWAN

RB

RAPHAEL BAFFELLI

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ERWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    507 410 884 00013 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERWAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERWAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERWAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI ERWAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ERWAN ?

Le numéro SIREN de SCI ERWAN est 507 410 884. Le SIRET de son siège social est 507 410 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24507410884.

Qui dirige SCI ERWAN ?

SCI ERWAN est dirigée par RAPHAEL BAFFELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ERWAN ?

Le siège social de SCI ERWAN est situé 10 Pl de la Victoire, 57500 Saint-Avold.

SCI ERWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERWAN.

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