SCI ERWAN FLATRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERWAN FLATRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 237 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Dupleix, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHANNE BOURSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERWAN FLATRES
INSEE- Dénomination
- SCI ERWAN FLATRES
- SIREN
- 531 237 014
- SIRET (siège)
- 531 237 014 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84531237014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 237 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2011
- Siège social
- 2 RUE DUPLEIX, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERWAN FLATRES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ERWAN FLATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERWAN FLATRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ERWAN FLATRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
531 237 014 00026 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
531 237 014 00018 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERWAN FLATRES
INPIComptes annuels de SCI ERWAN FLATRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERWAN FLATRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERWAN FLATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERWAN FLATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERWAN FLATRES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/17949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/08027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERWAN FLATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERWAN FLATRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé : FLATRES Erwan, Michel, Joseph ; Gérant, Associé : FLATRES Johanne, Sylvie, Yveline né(e) BOURSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 24 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI ERWAN FLATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI ERWAN FLATRES ?
Le numéro SIREN de SCI ERWAN FLATRES est 531 237 014. Le SIRET de son siège social est 531 237 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531237014.
Qui dirige SCI ERWAN FLATRES ?
SCI ERWAN FLATRES est dirigée par JOHANNE BOURSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERWAN FLATRES ?
Le siège social de SCI ERWAN FLATRES est situé 2 rue Dupleix, 56100 Lorient.
SCI ERWAN FLATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERWAN FLATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERWAN FLATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERWAN FLATRES.
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