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SCI ES5MAL

Active
Siren912 348 984Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 348 984, SCI ES5MAL est une société civile créée le 11 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l’Oiselet, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC HAZEBROUCK, gérant.

Fiche d'identité de SCI ES5MAL

Dénomination
SCI ES5MAL
SIREN
912 348 984
SIRET (siège)
912 348 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01912348984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 348 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
11 avril 2022
Siège social
11 RUE DE L’OISELET, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ES5MAL

Propriété, gestion, acquisition de tous biens et droits immobiliers construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être utile à l'objet social

Finances de SCI ES5MAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ES5MAL

SF

SANDRINE FAUSSIER

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

EH

ERIC HAZEBROUCK

Gérant

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ES5MAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    912 348 984 00010 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI ES5MAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ES5MAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ES5MAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ES5MAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ES5MAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ES5MAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ES5MAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ES5MAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ES5MAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ES5MAL ?

Le numéro SIREN de SCI ES5MAL est 912 348 984. Le SIRET de son siège social est 912 348 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01912348984.

Qui dirige SCI ES5MAL ?

SCI ES5MAL est dirigée par ERIC HAZEBROUCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ES5MAL ?

Le siège social de SCI ES5MAL est situé 11 rue de l’Oiselet, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI ES5MAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ES5MAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ES5MAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ES5MAL.

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