SCI ESAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 514 490 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Saint Exupery, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OHRAN GUNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESAS
INSEE- Dénomination
- SCI ESAS
- SIREN
- 514 490 705
- SIRET (siège)
- 514 490 705 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514490705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 490 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 15 RUE SAINT EXUPERY, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ESAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESAS
INSEEÉtablissements de SCI ESAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeActif
514 490 705 00027 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESAS
INPIComptes annuels de SCI ESAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur SCI ESAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ESAS ?
Le numéro SIREN de SCI ESAS est 514 490 705. Le SIRET de son siège social est 514 490 705 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514490705.
Qui dirige SCI ESAS ?
SCI ESAS est dirigée par OHRAN GUNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESAS ?
Le siège social de SCI ESAS est situé 15 rue Saint Exupery, 68190 Ensisheim.
SCI ESAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESAS.
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