SCI ESCABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCABELLE est une SCI immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 395 957. Son siège social est situé 6 RUE de l'Escabelle, 09270 Mazères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PELOUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESCABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCABELLE
- SIREN
- 494 395 957
- SIRET (siège)
- 494 395 957 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71494395957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 395 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 6 RUE de l'Escabelle, 09270, Mazères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCABELLE
Acquisition, aménagement de tous terrains, en vue d'y construire ou de les lotir - marchand de biens - acquisition et rénovation, mise en valeur de tout immeuble en vue de les louer
Finances de SCI ESCABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCABELLE
INSEEÉtablissements de SCI ESCABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09270 MazèresSiègeActif
494 395 957 00025 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
494 395 957 00017 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCABELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESCABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCABELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/56157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/53410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ESCABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCABELLE est 494 395 957. Le SIRET de son siège social est 494 395 957 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494395957.
Qui dirige SCI ESCABELLE ?
SCI ESCABELLE est dirigée par CHRISTOPHE PELOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCABELLE ?
Le siège social de SCI ESCABELLE est situé 6 RUE de l'Escabelle, 09270 Mazères.
SCI ESCABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCABELLE.
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