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SCI ESCAFFRE

Active
Siren447 482 845SCI31000 TOULOUSECréée le 27 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
397 k€
Effectif
Non publié

SCI ESCAFFRE est une SCI immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 447 482 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Chevreul, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE CAMBROUSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCAFFRE

Dénomination
SCI ESCAFFRE
SIREN
447 482 845
SIRET (siège)
447 482 845 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72447482845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 482 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2003
Siège social
19 RUE CHEVREUL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCAFFRE

LOCATION DE LOCAUX A USAGE CCIAL ET DE BUREAU

Finances de SCI ESCAFFRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCAFFRE

GC

GENEVIEVE CAMBROUSE

Autre

HC

HELENE CAMBROUSE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant. CAMBROUSE Geneviève nom d'usage : DELMAS devient gérant. ESCAFFRE Roseline Alberte Marie nom d'usage : CAMBROUSE n'est plus gérant CAMBROUSSE

CAMBROUSE Hélène nom d'usage · de avril 2023 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESCAFFRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    447 482 845 00016 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCAFFRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ESCAFFRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCAFFRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCAFFRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCAFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCAFFRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Cambrouse, nom d'usage : Delmas, Geneviève ; modification du Liquidateur Cambrouse, nom d'usage : Cambrousse, Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CAMBROUSE Hélène nom d'usage : CAMBROUSSE devient gérant. CAMBROUSE Geneviève nom d'usage : DELMAS devient gérant. ESCAFFRE Roseline Alberte Marie nom d'usage : CAMBROUSE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SCI ESCAFFRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAFFRE ?

Le numéro SIREN de SCI ESCAFFRE est 447 482 845. Le SIRET de son siège social est 447 482 845 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447482845.

Qui dirige SCI ESCAFFRE ?

SCI ESCAFFRE est dirigée par GENEVIEVE CAMBROUSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCAFFRE ?

Le siège social de SCI ESCAFFRE est situé 19 rue Chevreul, 31000 Toulouse.

SCI ESCAFFRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCAFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCAFFRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAFFRE.

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