SCI ESCAFFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 529 944, SCI ESCAFFRE est une SCI créée le 16 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Domneuve, 11220 Val-de-Dagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES ESCAFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESCAFFRE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCAFFRE
- SIREN
- 452 529 944
- SIRET (siège)
- 452 529 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57452529944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 529 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 735 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2004
- Siège social
- DOMAINE DE DOMNEUVE, 11220, VAL-DE-DAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCAFFRE
Acquisition gestion administration location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ESCAFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCAFFRE
INSEEÉtablissements de SCI ESCAFFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 VAL-DE-DAGNESiègeActif
452 529 944 00012 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCAFFRE
INPIComptes annuels de SCI ESCAFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCAFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCAFFRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-14.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCAFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCAFFRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ESCAFFRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAFFRE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCAFFRE est 452 529 944. Le SIRET de son siège social est 452 529 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57452529944.
Qui dirige SCI ESCAFFRE ?
SCI ESCAFFRE est dirigée par AGNES ESCAFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCAFFRE ?
Le siège social de SCI ESCAFFRE est situé Domaine de Domneuve, 11220 Val-de-Dagne.
SCI ESCAFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCAFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCAFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAFFRE.
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