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SCI ESCAILLON

Active
Siren428 779 086SCI83600 FREJUSCréée le 27 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 779 086, SCI ESCAILLON est une SCI créée le 27 décembre 1999. Elle est domiciliée 207 All des Myrtes de l' Escaillon Ld St Jean de l'Esterel, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CARINE BAEYENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCAILLON

Dénomination
SCI ESCAILLON
SIREN
428 779 086
SIRET (siège)
428 779 086 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94428779086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 779 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 020,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
207 ALL DES MYRTES DE L' ESCAILLON LD ST JEAN DE L'ESTEREL, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCAILLON

La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ESCAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCAILLON

CB

CARINE BAEYENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

JM

JACQUES MARSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

CM

CAROLINE MARSON

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

MM

MICHAEL MARSON

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ESCAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    428 779 086 00019 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ESCAILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCAILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCAILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ESCAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI ESCAILLON est 428 779 086. Le SIRET de son siège social est 428 779 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428779086.

Qui dirige SCI ESCAILLON ?

SCI ESCAILLON est dirigée par CARINE BAEYENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCAILLON ?

Le siège social de SCI ESCAILLON est situé 207 All des Myrtes de l' Escaillon Ld St Jean de l'Esterel, 83600 Frejus.

SCI ESCAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAILLON.

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