SCI ESCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCAL est une société civile immatriculée le 29 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 780 659. Elle est domiciliée Le Bourg, 69690 Bibost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BLANC, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESCAL
INSEE- Dénomination
- SCI ESCAL
- SIREN
- 852 780 659
- SIRET (siège)
- 852 780 659 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66852780659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 780 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2019
- Siège social
- LE BOURG, 69690, BIBOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCAL
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement, de tous terrains, immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ESCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCAL
INSEEE B H
Autre
Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ESCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 BIBOSTSiègeActif
852 780 659 00011 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCAL
INPIComptes annuels de SCI ESCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025026991
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 21/08383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-25
- création
Date d'effet : 29 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI ESCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAL ?
Le numéro SIREN de SCI ESCAL est 852 780 659. Le SIRET de son siège social est 852 780 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66852780659.
Qui dirige SCI ESCAL ?
SCI ESCAL est dirigée par ERIC BLANC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCAL ?
Le siège social de SCI ESCAL est situé Le Bourg, 69690 Bibost.
SCI ESCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAL.
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