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SCI ESCALE

Active
Siren498 454 586Société civile68100 MULHOUSECréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESCALE est une société civile immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 454 586. Elle est domiciliée 71 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE STUTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESCALE

Dénomination
SCI ESCALE
SIREN
498 454 586
SIRET (siège)
498 454 586 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33498454586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 454 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
71 AV DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCALE

Acquisition, administration et location de biens immobiliers et accessoirement vente desdits biens

Finances de SCI ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCALE

FS

FABIENNE STUTZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

NS

NATHALIE STUTZMANN

Autre

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    498 454 586 00013 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ESCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCALE ?

Le numéro SIREN de SCI ESCALE est 498 454 586. Le SIRET de son siège social est 498 454 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498454586.

Qui dirige SCI ESCALE ?

SCI ESCALE est dirigée par FABIENNE STUTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCALE ?

Le siège social de SCI ESCALE est situé 71 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse.

SCI ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCALE.

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