SCI ESCALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 943 689, SCI ESCALES est une SCI créée le 20 décembre 1988. Elle est domiciliée 174 bd des Oceanides, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CORINNE KERNALEGUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESCALES
INSEE- Dénomination
- SCI ESCALES
- SIREN
- 348 943 689
- SIRET (siège)
- 348 943 689 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95348943689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 943 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1988
- Siège social
- 174 BD DES OCEANIDES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCALES
IMMOBILIER L'acquisition, la mise en valeur, l'administration l'exploitation et la location de tous immeubles
Finances de SCI ESCALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCALES
INSEEÉtablissements de SCI ESCALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
348 943 689 00011 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESCALES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ESCALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCALES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026R00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/38260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2012 · N° 11/11860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2010 · N° 09/14803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-11.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ESCALES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCALES ?
Le numéro SIREN de SCI ESCALES est 348 943 689. Le SIRET de son siège social est 348 943 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348943689.
Qui dirige SCI ESCALES ?
SCI ESCALES est dirigée par CORINNE KERNALEGUEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESCALES ?
Le siège social de SCI ESCALES est situé 174 bd des Oceanides, 44380 Pornichet.
SCI ESCALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCALES.
Entreprises similaires
Même activité à Pornichet
- VIRMA44380 PornichetCA 49,8 k€
- DOMAED44380 PornichetCA 28,6 k€
- ADENIS FREDERIC44380 Pornichet
- ALLIOT FLORENCE44380 Pornichet
- ANCEAUX ANNIE44380 Pornichet
- ANDRAUD ERIC44380 Pornichet
- ANDRIEUX PATRICK44380 Pornichet
- ARMANGE JEAN-PAUL44380 Pornichet
- AUBRET ANNE-LAURE44380 Pornichet
- AUGER FRANCOIS44380 Pornichet
