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SCI ESCALET SUR MER

Active
Siren538 158 809SCI06400 CANNESCréée le 29 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 158 809, SCI ESCALET SUR MER est une SCI créée le 29 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd Carnot, 06400 Cannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DE BEYTIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCALET SUR MER

Dénomination
SCI ESCALET SUR MER
SIREN
538 158 809
SIRET (siège)
538 158 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00538158809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 158 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
68 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCALET SUR MER

Acquisition administration gestion mise a disposition location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ESCALET SUR MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ESCALET SUR MER

MD

MICHEL DE BEYTIA

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

E

ESCALET PROPERTY S.A.

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESCALET SUR MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    538 158 809 00011 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCALET SUR MER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI ESCALET SUR MER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ESCALET SUR MER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2024. Clôturée le 13 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif après reprise de la procédure. Date de cessation des paiements : 31 mai 2016. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 24/00059

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 mai 2016. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON demeurant, 15 impasse de l’Horloge - 06110 LE CANNET. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00059

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2016. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00058

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/58

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESCALET SUR MER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCALET SUR MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ESCALET SUR MER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-13 · jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif après reprise de la procédure. Date de cessation des paiements : 31 mai 2016. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 24/00059

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 mai 2016. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON demeurant, 15 impasse de l’Horloge - 06110 LE CANNET. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00059

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00058

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : DE BEYTIA Michel en fonction le 29 Novembre 2011 Associé : ESCALET PROPERTY S. A. modification le 04 Décembre 2014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/58

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ESCALET SUR MER

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCALET SUR MER ?

Le numéro SIREN de SCI ESCALET SUR MER est 538 158 809. Le SIRET de son siège social est 538 158 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538158809.

Qui dirige SCI ESCALET SUR MER ?

SCI ESCALET SUR MER est dirigée par MICHEL DE BEYTIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCALET SUR MER ?

Le siège social de SCI ESCALET SUR MER est situé 68 bd Carnot, 06400 Cannes.

SCI ESCALET SUR MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCALET SUR MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCALET SUR MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ESCALET SUR MER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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