SCI ESCALET SUR MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 158 809, SCI ESCALET SUR MER est une SCI créée le 29 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd Carnot, 06400 Cannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DE BEYTIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESCALET SUR MER
INSEE- Dénomination
- SCI ESCALET SUR MER
- SIREN
- 538 158 809
- SIRET (siège)
- 538 158 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00538158809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 158 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 68 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCALET SUR MER
Acquisition administration gestion mise a disposition location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ESCALET SUR MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCALET SUR MER
INSEEBODACCESCALET PROPERTY S.A.
Autre
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESCALET SUR MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
538 158 809 00011 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCALET SUR MER
INPIConformité de SCI ESCALET SUR MER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ESCALET SUR MER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2024. Clôturée le 13 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif après reprise de la procédure. Date de cessation des paiements : 31 mai 2016. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 24/00059
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 mai 2016. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON demeurant, 15 impasse de l’Horloge - 06110 LE CANNET. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00059
Ouverte le 18 août 2016. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00058
Jugement du 18 août 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/58
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESCALET SUR MER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCALET SUR MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESCALET SUR MER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-13 · jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif après reprise de la procédure. Date de cessation des paiements : 31 mai 2016. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 24/00059
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 mai 2016. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON demeurant, 15 impasse de l’Horloge - 06110 LE CANNET. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00059
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00058
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : DE BEYTIA Michel en fonction le 29 Novembre 2011 Associé : ESCALET PROPERTY S. A. modification le 04 Décembre 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/58
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ESCALET SUR MER
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCALET SUR MER ?
Le numéro SIREN de SCI ESCALET SUR MER est 538 158 809. Le SIRET de son siège social est 538 158 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538158809.
Qui dirige SCI ESCALET SUR MER ?
SCI ESCALET SUR MER est dirigée par MICHEL DE BEYTIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCALET SUR MER ?
Le siège social de SCI ESCALET SUR MER est situé 68 bd Carnot, 06400 Cannes.
SCI ESCALET SUR MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCALET SUR MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCALET SUR MER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ESCALET SUR MER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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