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SCI ESCALIBUR

Active
Siren402 714 430SCI11000 CARCASSONNECréée le 03 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESCALIBUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 714 430. Elle est domiciliée 76 rue Guillaume Cailhau Lannolier 2, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-NOEL CONSTANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESCALIBUR

Dénomination
SCI ESCALIBUR
SIREN
402 714 430
SIRET (siège)
402 714 430 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57402714430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 714 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1995
Siège social
76 RUE GUILLAUME CAILHAU LANNOLIER 2, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESCALIBUR

Propriété, gestion, entretien et mise en valeur par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI ESCALIBUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCALIBUR

JC

JEAN-NOEL CONSTANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

MS

MYRIAM SOUQUIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ESCALIBUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    402 714 430 00020 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    402 714 430 00012 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCALIBUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCALIBUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCALIBUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCALIBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESCALIBUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04255

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCALIBUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ESCALIBUR

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCALIBUR ?

Le numéro SIREN de SCI ESCALIBUR est 402 714 430. Le SIRET de son siège social est 402 714 430 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402714430.

Qui dirige SCI ESCALIBUR ?

SCI ESCALIBUR est dirigée par JEAN-NOEL CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCALIBUR ?

Le siège social de SCI ESCALIBUR est situé 76 rue Guillaume Cailhau Lannolier 2, 11000 Carcassonne.

SCI ESCALIBUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCALIBUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCALIBUR.

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