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SCI ESCAM

Active
Siren453 944 324SCI11800 BARBAIRACréée le 14 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 944 324, SCI ESCAM est une SCI créée le 14 juin 2004. Elle est domiciliée 1 Lot le Bouquet, 11800 Barbaira. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SONIA MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCAM

Dénomination
SCI ESCAM
SIREN
453 944 324
SIRET (siège)
453 944 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29453944324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 944 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2004
Siège social
1 LOT LE BOUQUET, 11800, BARBAIRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCAM

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION POUR LOCATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI ESCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCAM

EM

EDDY MALVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

SM

SONIA MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ESCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 BARBAIRASiègeActif

    453 944 324 00012 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESCAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI ESCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAM ?

Le numéro SIREN de SCI ESCAM est 453 944 324. Le SIRET de son siège social est 453 944 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453944324.

Qui dirige SCI ESCAM ?

SCI ESCAM est dirigée par SONIA MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCAM ?

Le siège social de SCI ESCAM est situé 1 Lot le Bouquet, 11800 Barbaira.

SCI ESCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAM.

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