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SCI ESCAMPS

Active
Siren430 453 597Société civile74000 ANNECYCréée le 03 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 453 597, SCI ESCAMPS est une société civile créée le 3 mai 2000. Son siège social est situé 9 rue du Vieux Moulin Parc d'Activite Actigone 3, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MIFFON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ESCAMPS

Dénomination
SCI ESCAMPS
SIREN
430 453 597
SIRET (siège)
430 453 597 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94430453597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 453 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2000
Siège social
9 RUE DU VIEUX MOULIN PARC D'ACTIVITE ACTIGONE 3, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCAMPS

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT SUPPORTES A LA SOCIETES CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI ESCAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCAMPS

GM

GILLES MIFFON

Gérant

AM

ADRIEN MIFFON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

H

HOLDING DU VIEUX MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ESCAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    430 453 597 00014 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ESCAMPS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI ESCAMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCAMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCAMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MIFFON Adrien nom d'usage : MIFFON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI ESCAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI ESCAMPS est 430 453 597. Le SIRET de son siège social est 430 453 597 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430453597.

Qui dirige SCI ESCAMPS ?

SCI ESCAMPS est dirigée par GILLES MIFFON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCAMPS ?

Le siège social de SCI ESCAMPS est situé 9 rue du Vieux Moulin Parc d'Activite Actigone 3, 74000 Annecy.

SCI ESCAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAMPS.

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