SCI ESCAPADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 868 873, SCI ESCAPADE est une SCI créée le 1er août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de l'Oree du Bois, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE PASTOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESCAPADE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCAPADE
- SIREN
- 442 868 873
- SIRET (siège)
- 442 868 873 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442868873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 868 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 7 CHE DE L'OREE DU BOIS, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCAPADE
La société à pour objet dans la limite d'opérations à caractère strictement civil et à l'exclusion e toutes opérations à caractère commercial : l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. Le cautionnement simplement hypothécair pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des lcoaux appartenant à la société en vue de l'aménagenent desdits locaux, soit à un acquéreur de parts de la société pour l'acquisition de ces parts. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ; la société peut notamment constituter hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation
Finances de SCI ESCAPADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCAPADE
INSEEÉtablissements de SCI ESCAPADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
442 868 873 00013 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCAPADE
INPIComptes annuels de SCI ESCAPADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAPADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCAPADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAPADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCAPADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 20/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025012515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01526
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00188
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00182
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/05519
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/07419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-44.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCAPADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCAPADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur SCI ESCAPADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAPADE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCAPADE est 442 868 873. Le SIRET de son siège social est 442 868 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442868873.
Qui dirige SCI ESCAPADE ?
SCI ESCAPADE est dirigée par MONIQUE PASTOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCAPADE ?
Le siège social de SCI ESCAPADE est situé 7 Che de l'Oree du Bois, 69570 Dardilly.
SCI ESCAPADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCAPADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCAPADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAPADE.
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