SCI ESCAPADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCAPADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 380 140. Son siège social est situé 953 rue de la Mairie, 01120 Thil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CATTELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESCAPADE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCAPADE
- SIREN
- 452 380 140
- SIRET (siège)
- 452 380 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46452380140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 380 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2004
- Siège social
- 953 RUE DE LA MAIRIE, 01120, THIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCAPADE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI ESCAPADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCAPADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ESCAPADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 THILSiègeActif
452 380 140 00015 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCAPADE
INPIComptes annuels de SCI ESCAPADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCAPADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCAPADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCAPADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCAPADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 20/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025012515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/05523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/07419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-44.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCAPADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCAPADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ESCAPADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCAPADE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCAPADE est 452 380 140. Le SIRET de son siège social est 452 380 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452380140.
Qui dirige SCI ESCAPADE ?
SCI ESCAPADE est dirigée par PATRICK CATTELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCAPADE ?
Le siège social de SCI ESCAPADE est situé 953 rue de la Mairie, 01120 Thil.
SCI ESCAPADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCAPADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCAPADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCAPADE.
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