SCI ESCARPOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESCARPOLETTE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 475 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par POL ESCARMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESCARPOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCARPOLETTE
- SIREN
- 788 475 432
- SIRET (siège)
- 788 475 432 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22788475432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 475 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 32 RUE EDMOND NOCARD, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCARPOLETTE
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI ESCARPOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCARPOLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ESCARPOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
788 475 432 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCARPOLETTE
INPIComptes annuels de SCI ESCARPOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCARPOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCARPOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCARPOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESCARPOLETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCARPOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCARPOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI ESCARPOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCARPOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCARPOLETTE est 788 475 432. Le SIRET de son siège social est 788 475 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22788475432.
Qui dirige SCI ESCARPOLETTE ?
SCI ESCARPOLETTE est dirigée par POL ESCARMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCARPOLETTE ?
Le siège social de SCI ESCARPOLETTE est situé 32 rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice.
SCI ESCARPOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCARPOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCARPOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCARPOLETTE.
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