SCI ESCARTEFIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 362 414, SCI ESCARTEFIGUE est une SCI créée le 29 mars 1995. Elle est domiciliée 2 bd de Normandie, 76360 Barentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES AMBROSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESCARTEFIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCARTEFIGUE
- SIREN
- 400 362 414
- SIRET (siège)
- 400 362 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80400362414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 362 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1995
- Siège social
- 2 BD DE NORMANDIE, 76360, BARENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCARTEFIGUE
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, DE DEPOT, D'HABITATION OU DE BUREAUX, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES ET, GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI ESCARTEFIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCARTEFIGUE
INSEEÉtablissements de SCI ESCARTEFIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 BARENTINSiègeActif
400 362 414 00015 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESCARTEFIGUE
INPIComptes annuels de SCI ESCARTEFIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCARTEFIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCARTEFIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCARTEFIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCARTEFIGUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-43.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCARTEFIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCARTEFIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI ESCARTEFIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCARTEFIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCARTEFIGUE est 400 362 414. Le SIRET de son siège social est 400 362 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400362414.
Qui dirige SCI ESCARTEFIGUE ?
SCI ESCARTEFIGUE est dirigée par YVES AMBROSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESCARTEFIGUE ?
Le siège social de SCI ESCARTEFIGUE est situé 2 bd de Normandie, 76360 Barentin.
SCI ESCARTEFIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCARTEFIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCARTEFIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCARTEFIGUE.
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