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SCI ESCE

Active
Siren445 198 138SCI10420 LES NOES-PRES-TROYESCréée le 11 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI ESCE est une SCI immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 445 198 138. Elle est domiciliée 4 rue Millard les Noes, 10420 Les Noes-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bertrand SOCCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCE

Dénomination
SCI ESCE
SIREN
445 198 138
SIRET (siège)
445 198 138 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68445198138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 198 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2003
Siège social
4 RUE MILLARD LES NOES, 10420, LES NOES-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE ET ACCESSOIREMENT LA VENTE DE CES BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ESCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCE

BS

Bertrand SOCCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026

AC

ANNE-MARIE CUISIN

Gérant

GS

GERARD SOCCARD

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10420 LES NOES-PRES-TROYESSiègeActif

    445 198 138 00015 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCCARD Bertrand, Maurice, Jean ; Gérant : SOCCARD Gérard Alfred Lucien ; Gérant : SOCCAR Anne-Marie Claire

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur SCI ESCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCE ?

Le numéro SIREN de SCI ESCE est 445 198 138. Le SIRET de son siège social est 445 198 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68445198138.

Qui dirige SCI ESCE ?

SCI ESCE est dirigée par Bertrand SOCCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCE ?

Le siège social de SCI ESCE est situé 4 rue Millard les Noes, 10420 Les Noes-Pres-Troyes.

SCI ESCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCE.

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