SCI ESCLAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCLAFER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 267 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue des Entrepreneurs, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN ESCLAFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESCLAFER
INSEE- Dénomination
- SCI ESCLAFER
- SIREN
- 395 267 388
- SIRET (siège)
- 395 267 388 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68395267388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 267 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1994
- Siège social
- 109 RUE DES ENTREPRENEURS, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCLAFER
Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ESCLAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCLAFER
INSEEÉtablissements de SCI ESCLAFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
395 267 388 00019 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCLAFER
INPIComptes annuels de SCI ESCLAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCLAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCLAFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCLAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCLAFER. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-60.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 1994 · N° 93-80.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCLAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCLAFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI ESCLAFER
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCLAFER ?
Le numéro SIREN de SCI ESCLAFER est 395 267 388. Le SIRET de son siège social est 395 267 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68395267388.
Qui dirige SCI ESCLAFER ?
SCI ESCLAFER est dirigée par FABIEN ESCLAFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCLAFER ?
Le siège social de SCI ESCLAFER est situé 109 rue des Entrepreneurs, 01170 Gex.
SCI ESCLAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCLAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCLAFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCLAFER.
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