SCI ESCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCO est une SCI immatriculée le 29 février 2008 sous le numéro SIREN 502 885 239. Son siège social est situé Puy Godet, 86600 Jazeneuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE Braconnier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESCO
INSEE- Dénomination
- SCI ESCO
- SIREN
- 502 885 239
- SIRET (siège)
- 502 885 239 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82502885239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 885 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- PUY GODET, 86600, JAZENEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, et la mise à disposition au profit d'associés de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ESCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI ESCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86600 JAZENEUILSiègeActif
502 885 239 00025 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B
- 86600 JAZENEUILFermé
502 885 239 00017 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ESCO
INPIComptes annuels de SCI ESCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05300
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00400
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2024000522
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00835
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L03657
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00031
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-14.190
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02506
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-16.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 01-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-18.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 90-13.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Questions fréquentes sur SCI ESCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCO ?
Le numéro SIREN de SCI ESCO est 502 885 239. Le SIRET de son siège social est 502 885 239 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502885239.
Qui dirige SCI ESCO ?
SCI ESCO est dirigée par CHRISTOPHE Braconnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCO ?
Le siège social de SCI ESCO est situé Puy Godet, 86600 Jazeneuil.
SCI ESCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCO.
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