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SCI ESCOUBE

Active
Siren453 849 838Société civile83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 21 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESCOUBE est une société civile immatriculée le 21 février 2013 sous le numéro SIREN 453 849 838. Son siège social est situé 1405 Che de la Peguiere, 83740 La Cadiere-d'Azur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES BALLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCOUBE

Dénomination
SCI ESCOUBE
SIREN
453 849 838
SIRET (siège)
453 849 838 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05453849838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 849 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2013
Siège social
1405 CHE DE LA PEGUIERE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESCOUBE

acquisition administration et gestion par location ou autre de tout immeuble et bien immobiliers toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet à caractère civil

Finances de SCI ESCOUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCOUBE

YB

YVES BALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BALLAY

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

RB

REMY BALLAY

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

GB

GILLES BALLAY

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

CB

CAROLINE BALLAY

Autre

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ESCOUBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    453 849 838 00025 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    453 849 838 00017 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ESCOUBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCOUBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCOUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCOUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCOUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCOUBE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCOUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCOUBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : BALLAY Yves Associé : BALLAY Jean-Philippe Associé : BALLAY Rémy Associé : BALLAY Gilles Associé : BALLAY Caroline

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2013

Questions fréquentes sur SCI ESCOUBE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCOUBE ?

Le numéro SIREN de SCI ESCOUBE est 453 849 838. Le SIRET de son siège social est 453 849 838 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453849838.

Qui dirige SCI ESCOUBE ?

SCI ESCOUBE est dirigée par YVES BALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCOUBE ?

Le siège social de SCI ESCOUBE est situé 1405 Che de la Peguiere, 83740 La Cadiere-d'Azur.

SCI ESCOUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCOUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCOUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCOUBE.

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