SCI ESCUDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCUDIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 343 200 150. Elle est domiciliée 55 av des Pyrenees, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES ESCUDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESCUDIER
INSEE- Dénomination
- SCI ESCUDIER
- SIREN
- 343 200 150
- SIRET (siège)
- 343 200 150 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR73343200150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 200 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 55 AV DES PYRENEES, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCUDIER
L'acquisition,la gestion,l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles composant et qui composeront son patrimoine.
Finances de SCI ESCUDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCUDIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESCUDIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
343 200 150 00039 · ouvert le 10 novembre 1987 · NAF 6820A
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
343 200 150 00013 · ouvert le 10 novembre 1987 · NAF 6820A
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
343 200 150 00021 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESCUDIER
INPIComptes annuels de SCI ESCUDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCUDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCUDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCUDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCUDIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/04485
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Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01939
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05071
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01125
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02995
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05641
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00349
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02444
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01466
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04945
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00453
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Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00411
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Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00214
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00197
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00106
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Décision du 22 janvier 2016 · N° 15/00702
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCUDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCUDIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESCUDIER Jean-Jacques, philippe
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ESCUDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCUDIER ?
Le numéro SIREN de SCI ESCUDIER est 343 200 150. Le SIRET de son siège social est 343 200 150 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343200150.
Qui dirige SCI ESCUDIER ?
SCI ESCUDIER est dirigée par JEAN-JACQUES ESCUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCUDIER ?
Le siège social de SCI ESCUDIER est situé 55 av des Pyrenees, 11400 Castelnaudary.
SCI ESCUDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCUDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCUDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCUDIER.
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