SCI ESCUDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCUDIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 577 915. Son siège social est situé 11 Imp des Vergers, 82710 Bressols. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE ESCUDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESCUDIER
INSEE- Dénomination
- SCI ESCUDIER
- SIREN
- 449 577 915
- SIRET (siège)
- 449 577 915 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70449577915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 577 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2003
- Siège social
- 11 IMP DES VERGERS, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCUDIER
Acquisition de tous immeubles et terrains administration exploitation par location.
Finances de SCI ESCUDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCUDIER
INSEEÉtablissements de SCI ESCUDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeActif
449 577 915 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESCUDIER
INPIComptes annuels de SCI ESCUDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCUDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCUDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCUDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCUDIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCUDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCUDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2003
Questions fréquentes sur SCI ESCUDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCUDIER ?
Le numéro SIREN de SCI ESCUDIER est 449 577 915. Le SIRET de son siège social est 449 577 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449577915.
Qui dirige SCI ESCUDIER ?
SCI ESCUDIER est dirigée par CLAUDE ESCUDIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCUDIER ?
Le siège social de SCI ESCUDIER est situé 11 Imp des Vergers, 82710 Bressols.
SCI ESCUDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCUDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCUDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCUDIER.
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