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SCI ESCUDIER 74

Active
Siren503 474 181Société civile66330 CABESTANYCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
455 k€
Effectif
Non publié

SCI ESCUDIER 74 est une société civile immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 474 181. Elle est domiciliée 16 rue Gilbert Brutus, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DAUBIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ESCUDIER 74

Dénomination
SCI ESCUDIER 74
SIREN
503 474 181
SIRET (siège)
503 474 181 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53503474181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 474 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
455 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2008
Siège social
16 RUE GILBERT BRUTUS, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESCUDIER 74

Logement gratuit de Mle Catherine Daubin, faciliter transmission à titre gratuit patrimoine immobilier

Finances de SCI ESCUDIER 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCUDIER 74

CD

CATHERINE DAUBIN

Gérant

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

ID

ISABELLE DAUBIN

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ESCUDIER 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    503 474 181 00016 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESCUDIER 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCUDIER 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCUDIER 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCUDIER 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCUDIER 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESCUDIER 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCUDIER 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCUDIER 74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-26

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI ESCUDIER 74

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCUDIER 74 ?

Le numéro SIREN de SCI ESCUDIER 74 est 503 474 181. Le SIRET de son siège social est 503 474 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503474181.

Qui dirige SCI ESCUDIER 74 ?

SCI ESCUDIER 74 est dirigée par CATHERINE DAUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESCUDIER 74 ?

Le siège social de SCI ESCUDIER 74 est situé 16 rue Gilbert Brutus, 66330 Cabestany.

SCI ESCUDIER 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCUDIER 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCUDIER 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCUDIER 74.

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