SCI ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 367 458, SCI ESCULAPE est une SCI créée le 17 janvier 1991. Son siège social est situé 19 av Georges Pompidou, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES-MARIE LEGOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCULAPE
- SIREN
- 380 367 458
- SIRET (siège)
- 380 367 458 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12380367458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 367 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 19 AV GEORGES POMPIDOU, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCULAPE
L'acquisition la propriété la construction l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles situé en France
Finances de SCI ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCULAPE
INSEEÉtablissements de SCI ESCULAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
380 367 458 00029 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXFermé
380 367 458 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ESCULAPE
INPIComptes annuels de SCI ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCULAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCULAPE est 380 367 458. Le SIRET de son siège social est 380 367 458 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380367458.
Qui dirige SCI ESCULAPE ?
SCI ESCULAPE est dirigée par YVES-MARIE LEGOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCULAPE ?
Le siège social de SCI ESCULAPE est situé 19 av Georges Pompidou, 24000 Perigueux.
SCI ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCULAPE.
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