SCI ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 444 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESCULAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 356 896. Elle est domiciliée 2 rue Raoul de Guigne, 44840 Les Sorinieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMIE MOINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCULAPE
- SIREN
- 391 356 896
- SIRET (siège)
- 391 356 896 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63391356896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 356 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 443 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1993
- Siège social
- 2 RUE RAOUL DE GUIGNE, 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCULAPE
acquisition d'un terrain aux sorinières rue de l'elan, construction d'un immeuble sur ce terrain, location et gestion de l'ensemble
Finances de SCI ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCULAPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESCULAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeActif
391 356 896 00020 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 6820B
- 44840 LES SORINIERESFermé
391 356 896 00012 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ESCULAPE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCULAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Clouet, Jean-Louis Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Moinard, Jérémie Bernard Henri
- création
Date d'effet : 10 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCULAPE est 391 356 896. Le SIRET de son siège social est 391 356 896 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63391356896.
Qui dirige SCI ESCULAPE ?
SCI ESCULAPE est dirigée par JEREMIE MOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCULAPE ?
Le siège social de SCI ESCULAPE est situé 2 rue Raoul de Guigne, 44840 Les Sorinieres.
SCI ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCULAPE.
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