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SCI ESCULAPE

Active
Siren407 523 158SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 18 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ESCULAPE est une SCI immatriculée le 18 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 523 158. Elle est domiciliée Chavagneux, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESCULAPE

Dénomination
SCI ESCULAPE
SIREN
407 523 158
SIRET (siège)
407 523 158 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13407523158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 523 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1996
Siège social
CHAVAGNEUX, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESCULAPE

administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI ESCULAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESCULAPE

JG

JEROME GARNIER

Gérant

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ESCULAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    407 523 158 00027 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 6820B

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    407 523 158 00019 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ESCULAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESCULAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESCULAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESCULAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI ESCULAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESCULAPE ?

Le numéro SIREN de SCI ESCULAPE est 407 523 158. Le SIRET de son siège social est 407 523 158 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13407523158.

Qui dirige SCI ESCULAPE ?

SCI ESCULAPE est dirigée par JEROME GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESCULAPE ?

Le siège social de SCI ESCULAPE est situé Chavagneux, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI ESCULAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESCULAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCULAPE.

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