SCI ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ESCULAPE est une SCI immatriculée le 6 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 970 782. Son siège social est situé 2 bd du Docteur Cattenoz batiment A - Appartement 204, 54600 Villers-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- SCI ESCULAPE
- SIREN
- 412 970 782
- SIRET (siège)
- 412 970 782 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412970782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 970 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1997
- Siège social
- 2 BD DU DOCTEUR CATTENOZ BATIMENT A - APPARTEMENT 204, 54600, VILLERS-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCULAPE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCULAPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ESCULAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif
412 970 782 00022 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B
- 88170 GIRONCOURT-SUR-VRAINEFermé
412 970 782 00014 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESCULAPE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCULAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 2024-10-28
- création
Date d'effet : 06 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de SCI ESCULAPE est 412 970 782. Le SIRET de son siège social est 412 970 782 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412970782.
Où se situe le siège social de SCI ESCULAPE ?
Le siège social de SCI ESCULAPE est situé 2 bd du Docteur Cattenoz batiment A - Appartement 204, 54600 Villers-les-Nancy.
SCI ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCULAPE.
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