SCI ESCURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 106 105, SCI ESCURES est une SCI créée le 22 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Escures, 14520 Commes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LEMOUSSU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESCURES
INSEE- Dénomination
- SCI ESCURES
- SIREN
- 793 106 105
- SIRET (siège)
- 793 106 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89793106105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 106 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- HAM ESCURES, 14520, COMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCURES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ESCURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ESCURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14520 COMMESSiègeActif
793 106 105 00018 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCURES
INPIComptes annuels de SCI ESCURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCURES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 01-02.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-04-17
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI ESCURES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCURES ?
Le numéro SIREN de SCI ESCURES est 793 106 105. Le SIRET de son siège social est 793 106 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89793106105.
Qui dirige SCI ESCURES ?
SCI ESCURES est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEMOUSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCURES ?
Le siège social de SCI ESCURES est situé Ham Escures, 14520 Commes.
SCI ESCURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCURES.
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