SCI ESEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 854 637, SCI ESEL est une SCI créée le 15 février 1995. Elle est domiciliée 82 rue Principale Ohlungen, 67590 Ohlungen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC LEHMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESEL
INSEE- Dénomination
- SCI ESEL
- SIREN
- 399 854 637
- SIRET (siège)
- 399 854 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37399854637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 854 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 82 RUE PRINCIPALE OHLUNGEN, 67590, OHLUNGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESEL
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI APPARTIENDRONT A LA SOCIETE AINSI QUE L'EMPRUNT ET L'HYPOTHEQUE DE SES BIENS
Finances de SCI ESEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESEL
INSEEÉtablissements de SCI ESEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 OHLUNGENSiègeActif
399 854 637 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESEL
INPIComptes annuels de SCI ESEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCI ESEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESEL ?
Le numéro SIREN de SCI ESEL est 399 854 637. Le SIRET de son siège social est 399 854 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399854637.
Qui dirige SCI ESEL ?
SCI ESEL est dirigée par MARC LEHMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESEL ?
Le siège social de SCI ESEL est situé 82 rue Principale Ohlungen, 67590 Ohlungen.
SCI ESEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESEL.
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