SCI ESEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 904 644. Son siège social est situé 46 rue Gambetta, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA YILMAZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESEN
INSEE- Dénomination
- SCI ESEN
- SIREN
- 484 904 644
- SIRET (siège)
- 484 904 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484904644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 904 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 46 RUE GAMBETTA, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESEN
immobilier achat vente location
Finances de SCI ESEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI ESEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
484 904 644 00016 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESEN
INPIComptes annuels de SCI ESEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23/11027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ESEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ESEN ?
Le numéro SIREN de SCI ESEN est 484 904 644. Le SIRET de son siège social est 484 904 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484904644.
Qui dirige SCI ESEN ?
SCI ESEN est dirigée par MUSTAFA YILMAZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESEN ?
Le siège social de SCI ESEN est situé 46 rue Gambetta, 95100 Argenteuil.
SCI ESEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESEN.
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