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SCI ESMA

Active
Siren407 549 591SCI04200 SISTERONCréée le 18 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 549 591, SCI ESMA est une SCI créée le 18 juin 1996. Son siège social est situé Rte de Gap Prouviou Sud, 04200 Sisteron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN MAGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESMA

Dénomination
SCI ESMA
SIREN
407 549 591
SIRET (siège)
407 549 591 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63407549591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 549 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1996
Siège social
RTE DE GAP PROUVIOU SUD, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESMA

Administration et gestion d'un bien immobilier sis à Sisteron et tout autre bien

Finances de SCI ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESMA

MB

MIREILLE BERMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

CM

CHRISTIAN MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

PM

PAUL MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    407 549 591 00011 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ESMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI ESMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ESMA ?

Le numéro SIREN de SCI ESMA est 407 549 591. Le SIRET de son siège social est 407 549 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63407549591.

Qui dirige SCI ESMA ?

SCI ESMA est dirigée par CHRISTIAN MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESMA ?

Le siège social de SCI ESMA est situé Rte de Gap Prouviou Sud, 04200 Sisteron.

SCI ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESMA.

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