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SCI ESMA

Active
Siren517 440 251SCI95200 SARCELLESCréée le 11 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 440 251, SCI ESMA est une SCI créée le 11 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Henri Poincare, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEMSETTIN KAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESMA

Dénomination
SCI ESMA
SIREN
517 440 251
SIRET (siège)
517 440 251 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83517440251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 440 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2014
Siège social
9 BD HENRI POINCARE, 95200, SARCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ESMA

Achat et vente, propriété, mise en valeur, administration et gestion par la location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESMA

SC

SAKINE CICEK

Autre

Depuis la création (11 avril 2014) · 12 ans

SK

SEMSETTIN KAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ESMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    517 440 251 00026 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 60180 NOGENT-SUR-OISEFermé

    517 440 251 00018 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 60180 NOGENT-SUR-OISEFermé

    517 440 251 00034 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2019-10-31

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : KAYA Semsettin Associé : CICEK Sakine Associé : KAYA Merve Associé : KAYA Bilal Associé : KAYA Mehmet Associé : KAYA Yasemine Esma

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : KAYA Semsettin Associé indéfiniment responsable : CICEK Sakine Associé indéfiniment responsable : KAYA Merve Associé indéfiniment responsable : KAYA Bilal Associé indéfiniment responsable : KAYA Mehmet Associé indéfiniment responsable : KAYA Yasemine Esma

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-10-05

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI ESMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ESMA ?

Le numéro SIREN de SCI ESMA est 517 440 251. Le SIRET de son siège social est 517 440 251 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83517440251.

Qui dirige SCI ESMA ?

SCI ESMA est dirigée par SEMSETTIN KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESMA ?

Le siège social de SCI ESMA est situé 9 bd Henri Poincare, 95200 Sarcelles.

SCI ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESMA.

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