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SCI ESMA

Active
Siren523 637 544SCI56480 CLEGUERECCréée le 08 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ESMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 637 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Castel Piquet, 56480 Cleguerec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL ROUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESMA

Dénomination
SCI ESMA
SIREN
523 637 544
SIRET (siège)
523 637 544 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69523637544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 637 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
3 RUE CASTEL PIQUET, 56480, CLEGUEREC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESMA

Propriété et gestion à titre civil d'immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESMA

SL

SANDRINE LE DOUARON

Autre

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

ER

EMMANUEL ROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56480 CLEGUERECSiègeActif

    523 637 544 00017 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-06-23

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI ESMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ESMA ?

Le numéro SIREN de SCI ESMA est 523 637 544. Le SIRET de son siège social est 523 637 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523637544.

Qui dirige SCI ESMA ?

SCI ESMA est dirigée par EMMANUEL ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESMA ?

Le siège social de SCI ESMA est situé 3 rue Castel Piquet, 56480 Cleguerec.

SCI ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESMA.

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