SCI ESMERALDA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 162 k€
SCI ESMERALDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 783 021. Elle est domiciliée 7 rue Victor Hugo, 73100 Aix-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE JOMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESMERALDA
INSEE- Dénomination
- SCI ESMERALDA
- SIREN
- 444 783 021
- SIRET (siège)
- 444 783 021 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03444783021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 783 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Siège social
- 7 RUE VICTOR HUGO, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESMERALDA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI ESMERALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESMERALDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ESMERALDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
444 783 021 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESMERALDA
INPIConformité de SCI ESMERALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESMERALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESMERALDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-11.880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07742
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2023 · N° 19/11631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-18.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1991 · N° 87-45.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESMERALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESMERALDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI ESMERALDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESMERALDA ?
Le numéro SIREN de SCI ESMERALDA est 444 783 021. Le SIRET de son siège social est 444 783 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444783021.
Qui dirige SCI ESMERALDA ?
SCI ESMERALDA est dirigée par CAROLINE JOMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESMERALDA ?
Le siège social de SCI ESMERALDA est situé 7 rue Victor Hugo, 73100 Aix-les-Bains.
SCI ESMERALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESMERALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESMERALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESMERALDA.
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