SCI ESMIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESMIEU est une SCI immatriculée le 15 février 1991 sous le numéro SIREN 381 027 366. Son siège social est situé Rte de Saint Andre, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES ESMIEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESMIEU
INSEE- Dénomination
- SCI ESMIEU
- SIREN
- 381 027 366
- SIRET (siège)
- 381 027 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63381027366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 027 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1991
- Siège social
- RTE DE SAINT ANDRE, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESMIEU
Acquisition, propriété, vente et prise en dation à bail, de tous biens immobiliers et mobiliers et droits, constructions de tous bâtiments, gestion de ces mêmes biens, prise de participation dans toutes sociétés ayant le même objet.
Finances de SCI ESMIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESMIEU
INSEEÉtablissements de SCI ESMIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
381 027 366 00016 · ouvert le 12 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESMIEU
INPIComptes annuels de SCI ESMIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESMIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESMIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESMIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESMIEU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-22.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2020 · N° 16/03667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESMIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESMIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1991
Questions fréquentes sur SCI ESMIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI ESMIEU ?
Le numéro SIREN de SCI ESMIEU est 381 027 366. Le SIRET de son siège social est 381 027 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381027366.
Qui dirige SCI ESMIEU ?
SCI ESMIEU est dirigée par YVES ESMIEU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESMIEU ?
Le siège social de SCI ESMIEU est situé Rte de Saint Andre, 05200 Embrun.
SCI ESMIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESMIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESMIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESMIEU.
Entreprises similaires
Même activité à Embrun